Dahir n° 1-96-100 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) portant promulgation de la loi n° 11-96 complétant la loi n° 31-40 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal

Dahir n° 1-96-101 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses

Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-96-318 du 1 er joumada Il 1417 (14 octobre 1996) fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Dahir n° 1-96-105 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 19-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada Il 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites

Décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l'application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites

Dahir n° 1-96-107 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse de garantie

Décret n° 2-95-805 du 1 er joumada Il 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie

Dahir n° 1-96-120 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 11-94 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada Il 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins

Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii Il 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1936-96 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) modifiant l'arrêté conjoint n° 1305-83 du 10 joumada I 1405 (1 er février 1985) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles

Arrêté du Premier ministre n° 3-109-96 du 19 joumada Il 1417 (1 er novembre 1996) reconduisant pour l'année 1997 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant, pour l'année 1990, les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Décret n° 2-96-717 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Reggada, commune rurale de Reggada (province de Tiznit)

Décret n° 2-96-718 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Bittit, commune rurale de Bittit (province d'El Hajeb)

Décret n° 2-96-719 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de Mestegmeur, commune rurale de Mestegmeur (province de Berkane-Taourirt)

Décret n° 2-96-720 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour de La Palmerie de Figuig, commune rurale de Figuig (province de Figuig)

Décret n° 2-96-721 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Ain Cheggag, commune rurale d'Ain Cheggag (province de Sefrou)

Décret n° 2-96-722 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Oulad Fennane, commune rurale d'Oulad Fennane (province de Khouribga)

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre, de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2044-96 du 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2045-96 du 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2046-96 du 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2047-96 du 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives Situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2048-96 du 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2049-96 du 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2050-96 du 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2051-96 du 5 Joumada Il 1417 (18 octobre 1996) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2028-96 du 3 joumada Il 1417 (16 octobre 1996) fixant les modalités d'admission aux instituts de formation de techniciens de santé