Dahir n° 1-95-90 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) portant promulgation de la loi n° 2-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993

Dahir n° 1-96-84 du 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 20-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie

Dahir n° 1-96-86 du 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 23-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat

Dahir n° 1-96-78 du 25 rabii I 1417 (11 août 1996) portant promulgation de la loi n° 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996

Dahir n° 1-96-80 du 25 rabii I 1417 (11 août 1996) portant promulgation de la loi n° 29-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996

Décret n° 2-96-678 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Décret n° 2-96-808 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada Il 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-95-718 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-95-572 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-95-698 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) fixant les communes urbaines formant les communautés urbaines

Décret n° 2-96-136 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs

Décret n° 2-96-158 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat

Décret n° 2-96-421 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada Il 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain

Décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Décret n° 2-96-606 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) fixant les tarifs des droits perçus au titre de la propriété industrielle

Décret n° 2-96-782 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 398-81 du 20 joumada Il 1401 (25 avril 1981) portant suspension, à titre provisoire, des droits et taxes applicables à l'importation du riz

Arrêté du ministre des travaux publics n° 1980-96 du 2 joumada Il 1417 (15 octobre 1996) fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2163-96 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves

Arrêté du Premier ministre n° 3-125-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les conditions de convocation des jeunes gens formant le 27 e contingent des appelés au service militaire

Arrêté du Premier ministre n° 3-134-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en madère de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission

Décret n° 2-96-878 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) portant autorisation de l'impression de la revue Rabat Poche au Maroc

Décret n° 2-96-879 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) portant autorisation de l'impression du journal Les Affaires au Maroc

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2072-96 du 9 joumada Il 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation Arabia insurance company morocco S.A

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2073-96 du 9 joumada Il 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation Compagnie atlantique d'assurances

Arrêté du ministre des finances et dès investissements extérieurs n° 2074-96 du 9 joumada Il 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation Réunion marocaine d'assurances et de réassurances (REMAR)

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2075-96 du 9 joumada Il 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation La Renaissance

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2076-96 du 9 joumada Il 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation La Victoire

Décret n° 2-96-815 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises

Décret n° 2-96-816 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil

Décret n° 2-96-818 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Décret n° 2-95-715 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-531 du 2 safar 1394 (25 février 1974) allouant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des téléphonistes des administrations centrales

Arrêté du Premier ministre n° 3-132-96 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Décret n° 2-96-609 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-587 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux

Décret n° 2-96-610 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-588 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux

Décret n° 2-95-517 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) relatif aux allocations attribuées aux agents des secrétariats-greffes, des cours et tribunaux du Royaume chargés des poursuites pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions, des frais de justice et de la taxe judiciaire

Décret n° 2-96-572 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Décret n° 2-96-611 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail

Décret n° 2-96-88 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés

Décret n° 2-96-143 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzégovine

Décret n° 2-96-538 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'alimentation des militaires affectés aux tâches de garde et de sécurité

Décret n° 2-96-558 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-96-559 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant l'annexe IV du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada Il 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décret n° 2-96-817 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité