Dahir n° 1-96-245 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs

Dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2444-96 du 21 rejeb1417 (3 décembre 1996) fixant les conditions de rectification des déclarations sommaires

Décret n° 2-96-111 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant le décret royal n° 970-65 du 20 kaada 1385 (12 mars 1966) fixant les modalités d'application de l'article 46 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatif au congé de maternité

Décret n° 2-96-157 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) complétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels

Décret n° 2-96-199 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques

Décret n° 2-96-545 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux