Décret n° 2-97-119 du 18 chaoual 1417 (26 février 1997) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-huitième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2447-96 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2 e alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 307-97 du 9 chaoual 1417 (17 février 1997) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 160-97 du 13 chaoual 1417 (21 février 1997) fixant les conditions et les modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à souscrire par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cent millions de dirhams (5.300.000.000 OH)

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 410-97 du 1 er kaada 1417 (11 mars 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 411-97 du 1 er kaada 1417 (11 mars 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 412-97 du 1 er kaada 1417 (11 mars 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre des travaux publics n° 17-97 du 22 chaabane 1417 (2 janvier 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux de revêtements muraux en carreaux céramiques, pierres calcaires et marbres

Arrêté du ministre des travaux publics n° 18-97 du 22 chaabane 1417 (2 janvier 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics relatifs aux travaux des enduits muraux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 282-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Toutagri pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des oléagineuses

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 283-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 284-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société KROMAP pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 285-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) portant agrément de la société Maranta pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 286-97 du 25 ramadan 1417 (3 février 1997) pour commercialiser des semences certifiées du blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles,

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 233-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Moulay Bousselham à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 234-97 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Sidi Fili à l'Office national de recherche, et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 327-97 du 13 chaoual 1417 (21 février 1997) portant agrément de la société Credicom en qualité de société de financement

Décret n° 2-96-744 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants- chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Arrêté du Premier ministre n° 3-114-96 du 5 joumada I 1417 (19 septembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 3-9-78 du 14 rabii Il 1398 (24 mars 1978) relatif à l'attribution de la prime de responsabilité à une catégorie du personnel d'encadrement des Forces auxiliaires

Arrêté du ministre de la santé publique n° 273-97 du 4 chaoual1417 (12 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1653-94 du 23hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé