Dahir n° 1-96-248 du 1 er ramadan 1417 (10 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994

Dahir n° 1-96-250 du 1 er ramadan 1417 (10 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie Dar AI Manahil)

Décret n° 2-97-21 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs au titre de la délivrance des estampilles de contrôle des bouteilles de certaines boissons et fixant le prix de vente de ces estampilles

Décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes

Décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 649-97 du 28 Kaada 1417 (7 avril 1997) portant homologation de normes marocaines,

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2489-96 du 8 moharrem 1418 (15 mai 1997) relatif aux conditions de production du beurre fermier, de délivrance et de retrait de la patente sanitaire

Arrêté du Premier ministre n° 3-81-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales devant se dérouler le 13 juin 1997

Décret n° 2-97-317 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 50% dans le capital d'une SICAV dénommée CDG Izdihar

Décret n° 2-97-318 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion dénommé CD2G

Décret n° 2-97-319 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion d'un fonds dénommé CD-Gestion FCP

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 821-97 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 411-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente de la revue dénommée Hadaïq éditée par le ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 822-97 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 412-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente de la revue dénommée AI Manahil éditée par le ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 823-97 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) fixant le prix de vente de la revue dénommée Chou-oun Takafia éditée par le ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 546-97 du 18 Kaada 1417 (28 mars 1997) portant agrément de la Société de promotion d'achats à crédit IKRAD en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 547-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit Sofac-Crédit en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 548-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2162-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995) portant agrément de la société SOGECREDIT en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 549-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société TASLIF en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 551-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1544-96 du 15 rabii I 1417 (1 er août 1996) portant agrément de la Société Nord-africaine de crédit SONAC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 552-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1543-96 du 15 rabii I 1417 (1 er août 1996) portant agrément de la société Union africaine de crédit UFAC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 594-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1298-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du centre en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 595-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 996-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société marocaine de financement et de crédit SOMAFIC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 708-97 du 3 hija 1417 (11 avril 1997) portant agrément de Médiafinance après changement du lieu de son siège social

Décret n° 2-97-173 du 23 moharrem 1418 (30 mai 1997) attribuant une indemnité horaire spéciale pour travail de nuit aux fonctionnaires et agents de la météorologie nationale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 414-97 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3073-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole

Arrêté du ministre de la santé publique n° 658-97 du 8 kaada 1417 (18 mars 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé publique