Décret n° 2-96-1011 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-97-467 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) mettant fin au mandat des membres des conseils communaux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2398-96 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 759-97 du 16 kaada 1417 (26 mars 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 852-97 du 5 moharrem 1418 (12 mai 1997) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-97-427 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) portant autorisation de l'impression du journal AI Hayat au Maroc

Arrêté du ministre des transports n° 538-97 du 17 kaada 1417 (27 mars 1997) relatif à l'exploitation des approches de précision de catégorie 2 (CAT Il) à l'aéroport Casablanca-Mohammed-V

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société Salafin en qualité de société de financement

Décision n° 97-122 du 28 moharrem 1418 (4 juin 1997)

Décision n° 97-123 du 28 moharrem 1418 (4 juin 1997)

Décret n° 2-96-920 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles

Décret n° 2-96-1012 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

Décret n° 2-97-140 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles

Décret n° 2-97-348 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère

Décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 849-97 du 16 kaada 1417 (26 mars 1997) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'incitation de l'économie