Décret n° 2-97-231 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales

Décret n° 2-97-281 du 1 er hija 1417 (9 avril 1997) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-97-282 du 1 er hija 1417 (9 avril 1997) modifiant le décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune (1)

Décret n° 2-97-308 du 2 hija 1417 (10 avril 1997) relatif aux consultations des listes électorales

Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

Décret n° 2-97-249 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) portant répartition des activités économiques entre les collèges électoraux des chambres de commerce, d'industrie et de services

Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres,

Décret n° 2-97-316 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) portant répartition des activités artisanales entre les catégories artisanat d'art et de production et artisanat de services

Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués

Décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

Décret n° 2-97-247 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) portant répartition des activités économiques entre les collèges électoraux des chambres des pêches maritimes

Décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes électorales des chambres des pêches maritimes

Décret n° 2-97-272 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet de renforcement des réseaux internes de transport concernant l'interconnexion électrique entre le Maroc et l'Espagne (crédit complémentaire)

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 613-97 du 1 er hija 1417 (9 avril 1997) modifiant l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorale en vue de l'élection des membres des conseils communaux

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 175-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Arrêté du ministre des transports n° 290-97 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 289-97 du 10 chaoual 1417 (18 février 1997) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 376-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 425-97 du 2 kaada 1417 (12 mars 1997) fixant, pour l'année 1997, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Décret n° 2-96-403 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 10% dans le capital d'un organisme dépositaire central

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 892-96 du 7 hija 1416 (26 avril 1996) autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit Jbel Aouam (wilaya de Meknès)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 893-96 du 7 hija 1416 (26 avril 1996) autorisant la Compagnie minière de Touissit à exploiter un dépôt d'explosifs permanent du type enterré au lieu dit Jbel Aouam (wilaya de Meknès)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1587-96 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1762-89 du 22 rabii Il 1410 (22 novembre 1989) autorisant la Société marocaine d'explosifs et d'accessoire de mines (SME) à établir cinq dépôts de vente d'explosifs et accessoires de tir permanent de type superficiel au lieu dit Tamaït caïdat d'Ait Melloul, cercle d'Inezgane (province d'Agadir)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1586-96 du 15 rabii 11417 (1 er août 1996) modifiant et complétant l'arrêté du directeur la production industrielle et des mines du 27 décembre 1954 relatif à l'aménagement de l'usine de fabrication d'explosifs de la société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances des investissements extérieurs n° 2070-96 du 26 rabii Il 1417 (11 septembre 1996) érigeant la division des cantines scolaires au ministère de l'éducation nationale en service de l'Etat géré de manière autonome

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2424-96 du 15 rejeb 1417 (27 novembre 1996) érigeant la division de la coopération au ministère de l'éducation nationale en service de l'Etat géré de manière autonome

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 417-97 du 21 Kaada 1417 (31 mars 1997) érigeant le service d'accueil, d'assistance et d'évaluation des programmes relevant du Haut commissariat aux personnes handicapées en service de l'Etat géré de manière autonome

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 353-97 du 20 chaoual 1417 (28 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1733-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société Safa-Crédit en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 424-97 du 7 kaada 1417 (17 mars 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1833-96 du 9 joumada I 1417 (23 septembre 1996) portant agrément de la société Soree-Crédit en qualité de société de financement

Décret n° 2-96-679 du 4 kaada 1417 (14 mars 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-96-688 du 4 kaada 1417 (14 mars 1997) complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 530-97 du 7 hija 1417 (15 avril 1997) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique prévue à l'article 9 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur