Dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Décret n° 2-97-240 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux

Décret n° 2-96-618 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) portant abrogation de l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) relatif à la création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes aux abords de certaines routes, pistes et chemins

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d'emballage et accessoires

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 429-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 561-97 du 17 ramadan 1417 (26 janvier 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 431-97 du 8 kaada 1417 (18 mars 1997) fixant les conditions de déclaration d'installation de minoteries industrielles nouvelles, de la remise en marche de minoteries arrêtées mais encore munies de leur outillage ou de la transformation des minoteries existantes

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 499-97 du 10 kaada 1417 (20 mars 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 479-91 du 24 ramadan 1411 (11 mars 1991) fixant les conditions d'inscription au concours d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 525-97 du 16 kaada 1417 (26 mars 1997) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 500-97 du 10 kaada 1417 (20 mars 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places mise en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 501-97 du 10 kaada 1417 (20 mars 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 502-97 du 10 kaada 1417 (20 mars 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 503-97 du 10 kaada 1417 (20 mars 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 504-97 du 10 kaada 1417 (20 mars 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'école supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 528-97 du 15 kaada 1417 (25 mars 1997) portant création de classes préparatoires en mathématiques supérieures et mathématiques spéciales

Décret n° 2-97-309 du 3 hija 1417 (11 avril 1997) portant nomination d'inspecteur de la pharmacie

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 522-97 du 16 kaada 1417 (26 mars 1997) autorisant la Banque populaire de Casa-Anfa à continuer à exercer son activité en qualité de banque

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 550-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail Maghrébail après changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 553-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque après avoir absorbé l'Union bancaria hispano-marroqui (UNIBAN)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 562-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) portant agrément de la coopérative agricole Izdehar pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 563-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.ED.I.P.A.) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 564-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) portant agrément de la société M.J.P. Import-Export pour commercialiser des semences standard de légumes

Dahir n° 1-97-46 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 498-97 du 23 chaabane 1417 (3 janvier 1997) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'énergie et des mines,

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 560-97 du 12 chaoual 1417 (20 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'état du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire