Décret n° 2-97-235 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales

Décret n° 2-97-239 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales

Décret n° 2-97-237 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes

Décret n° 2-97-238 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres

Décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres

Décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres

Décret n° 2-97-485 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) approuvant l'accord conclu le 22 hija 1417 (30 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 42.500.000 dollars E.U. et de 5.443.000.000 de pesetas espagnoles consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire

Décret n° 2-97-486 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) approuvant l'accord conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 60,41 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 904-97 du 14 moharrem 1418 (21 mai 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 905-97 du 14 moharrem 1418 (21 mai 1997) fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines ayant moins de 4 dents de remplacements

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 943-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) modifiant l'arrêté n° 1322-91 du 6 rabii Il 1412 (15 octobre 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 944-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) modifiant l'arrêté n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 945-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) abrogeant l'arrêté n° 933-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1055-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1056-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1057-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1058-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à sept ans

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 931-97 du 17 safar 1418 (23 juin 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 699-84 du 22 hija 1404 (18 septembre 1984) pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rabii Il 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984

Décret n° 2-97-334 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (26%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société des fonderies de plomb de Zellidja PZ

Décret n° 2-97-432 du 7 safar 1418 (13 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (13%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter

Décret n° 2-97-460 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (3,02%) détenues par la Caisse de dépôt et de gestion dans le capital de la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE)

Décret n° 2-97-518 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (60,94%) détenues par l'Etat dans le capital de la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR)

Décret n° 2-97-520 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (66,49%) détenues par l'Etat dans le capital de la société chérifienne des pétroles (SCP)

Décret n° 2-97-440 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) autorisant Bank AI-Maghrib à prendre une participation de 20% dans le capital du Dépositaire central

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 898-97 du 6 moharrem 1418 (13 mai 1997) fixant l'indemnité annuelle forfaitaire attribuée aux huissiers de justice pour les actes qu'ils accomplissent en matière pénale

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 660-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Arrêté du ministre des transports n° 881-97 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) modifiant l'arrêté du ministre des transports n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports