Dahir n° 1-97-185 du 1 er joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants

Dahir n° 1-97-186 du 1 er joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant promulgation de la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers

Dahir n° 1-97-164 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités

Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii Il 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décret n° 2-97-236 du 28 rabii Il 1418 (2 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux

Décret n° 2-97-760 du 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoir

Décret n° 2-97-764 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat

Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines

Décret n° 2-97-734 du 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) approuvant l'accord de crédit conclu le 29 rabii I 1418 (4 août 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1501-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'env i ronnem ent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1405-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1415-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1503-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1372-97 du 22 rabii Il 1418 (27 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages

Dahir n° 1-97-165 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 10-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Dahir n° 1-97-167 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 19-97 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

Dahir n° 1-97-168 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 20-97 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires

Dahir n° 1-97-169 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 21-97 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires

Dahir n° 1-97-163 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 44-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause

Décret n° 2-96-924 du 26 rabii 11418 (1 er août 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada Il 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1291-97 du 17 rabii I 1418 (23 juillet 1997) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les vétérinaires inspecteurs spécialistes