Décret n° 2-97-661 du 30 rabii I 1418 (5 août 1997) convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire

Décret n° 2-97-447 du 1 er rabii Il 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice

Décret n° 2-97-579 du 18 rabii I 1418 (24 juillet 1997) approuvant la convention conclue le 28 kaada 1417 (7 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au financement du projet d'autoroute Casablanca-Settat

Décret n° 2-97-645 du 23 rabii I 1418 (29 juillet 1997) instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 985-97 du 4 safar 1418 (10 juin 1997) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'Architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1082-97 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1073-97 du 17 safar 1418 (23 juin 1997) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1094-97 du 25 safar 1418 (1 er juillet 1997) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux)

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1045-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1998

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1198-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1199-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1200-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 2 ans auprès des marocains résidant à l'étranger

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1202-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 6 mois et 1 an

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1203-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 968-97 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 969-97 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières

Arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes

Décret n° 2-96-392 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) portant classement de la Casbah d'El Mansouria, sise à la commune d'El Mansouria (province de Ben Slimane) et de ses servitudes périphériques en tant que monument historique

Décret n° 2-97-452 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) portant classement de la Casbah de Chefchaouèn sise à la commune de Chefchaouèn (province de Chefchaouèn) en tant que monument historique

Décret n° 2-97-574 du 11 rabii I 1418 (17 juillet 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (78,5714%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie nord-africaine et intercontinentale d'assurances (CNIA)

Décret n° 2-97-437 du 1 er rabii Il 1418 (6 août 1997) portant diverses dispositions relatives à la représentation des fonctionnaires de l'Etat, du personnel communal et des personnels des établissements publics

Décret n° 2-97-654 du 1 er rabii Il 1418 (6 août 1997) fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'avancement au choix de fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale