Dahir n° 1-97-166 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires

Dahir n° 1-97-170 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes

Dahir n° 1-97-171 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 23-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles

Décret n° 2-97-785 du 21 joumada I 1418 (24 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-97-786 du 21 joumada I 1418 (24 septembre 1997) créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-97-773 du 9 joumada I 1418 (12 septembre 1997) approuvant l'accord d'indemnisation conclu le 7 joumada 1418 (10 septembre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre du projet de production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar

Décret n° 2-97-156 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1353-97 du 1 er joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1934-97 du 1 er joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du financement de l'économie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 1640-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1677-97 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'Industrie et de l'artisanat n° 1440-97 du 23 rabii Il 1418 (28 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada Il 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1528-97 du 28 rabii Il 1418 (2 septembre 1997) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1673-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1674-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1675-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 1690-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du Premier ministre n° 3-128-97 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997) reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1447-97 du 9 rabii I 1418 (15 juillet 1997) approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Beni-Mellal, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité du Tadla (RADEET) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé

Décision du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1230-97 du 10 rabii Il 1418 (15 août 1997) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société ITALPLAST

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des établissements de formation des cadres supérieurs

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs