Décret n° 2-97-895 du 1 er chaabane 1418 (2 décembre 1997) approuvant le contrat conclu le 13 joumada Il 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) relatif au projet d'approvisionnement en eau potable dans la région du Loukkos

Décret n° 2-97-943 du 1 er chaabane 1418 (2 décembre 1997) approuvant l'accord de crédit-fournisseur conclu le 12 joumada Il 1418 (15 octobre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et IHe Holland, NV

Décret n° 2-97-958 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du Bulletin officiel

Décret n° 2-97-964 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2680-97 du 18 joumada Il 1418 (21 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2681-97 du 18 joumada Il 1418 (21 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2728-97 du 24 joumada Il 1418 (27 octobre 1997) modifiant l'arrêté n° 1708-96 du 20 rabii Il 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 2822-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2831-97 du 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) fixant pour certaines céréales, légumineuses et graines oléagineuses de la récolte 1997 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux sociétés coopératives agricoles marocaines, aux coopératives marocaines agricoles, à la SONACOS et à la COMAPRA

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, du ministre des finances, du commerce, de l'industrie de l'artisanat et du ministre du transport, de la marine marchande, du tourisme et de l'énergie et des mines n° 2935-97 du 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs des périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1064-97 du 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997) fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3027-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à 1 an auprès du public

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3028-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à 3 ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3029-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à 5 ans auprès du public

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1577-96 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 septembre 1952 autorisant la société Cocherex à modifier les installations d'un dépôt d'explosifs

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1214-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et Dkhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh)

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1215-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d'Oulad Salah (province de Settat)

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1216-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d'Oulad Salah (province de Settat)