Décret n° 2-97-942 du 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr AI Wad et Ait Messaoud destinés à l'irrigation, à la production d'électricité et d'eau potable

Décret n° 2-97-999 du 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997) approuvant l'accord de crédit d'un montant de 576 millions de pesetas conclu le 24 rejeb 1418 (25 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de crédito oficial du Royaume d'Espagne

Décret n° 2-97-714 du 16 chaabane 1418 (17 décembre 1997) approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii I 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI marocaines de biens et services d'origine espagnole

Décret n° 2-97-967 du 16 chaabane 1418 (17 décembre 1997) approuvant l'accord conclu le 4 joumada Il 1418 (7 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 de dollars E.U. consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal pour le financement du deuxième projet de financement municipal

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur, du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3031-97 du 10 joumada Il 1418 (13 octobre 1997) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2730-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2869-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2789-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2092-95 du 3 rabii I 1416 (1 er août 1995) fixant les modules de chaque spécialité du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2790-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 732-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2791-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2816-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) portant application des dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2817-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3e alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada Il 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3020-97 du 7 chaabane 1418 (8 décembre 1997) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 3079-97 du 25 chaabane 1418 (26 décembre 1997) modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du Bulletin officiel

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2950-97 du 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1998-1999

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2165-97 du 28 joumada I 1418 (1 er octobre 1997) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Setexam

Décret n° 2-97-944 du 1 er chaabane 1418 (2 décembre 1997) autorisant l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) à prendre une participation de un million de dollars US dans le capital de la société de télécommunications Thuraya

Décret n° 2-97-984 du 16 chaabane 1418 (17 décembre 1997) décidant le transfert de 189 actions détenues par l'Etat aux salariés de la société les Ciments de l'Oriental Cior

Décret n° 2-97-1016 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression des revues Le Caducée Magazine, La Citadine et Les Cahiers du Médecin au Maroc

Décret n° 2-97-1017 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue Femmes du Maroc au Maroc

Décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue Maisons du Maroc au Maroc

Décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue Télé-Plus au Maroc

Décret n° 2-97-1020 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression du journal Shopping à Casa au Maroc

Décret n° 2-97-514 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) portant réorganisation de l'Académie royale militaire

Décret n° 2-97-515 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-97-597 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada Il 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales