Décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications

Décret n° 2-98-158 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications

Décret n° 2-97-814 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne Barid AI-Maghrib

Décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée

Décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications

Décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications

Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

Décret n° 2-97-1028 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant approbation du cahier des charges d'Itissalat AI-Maghrib

Décret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l'application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition des éléments de l'actif de l'Office national des postes et télécommunications entre l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, Barid AI-Maghrib et Itissalat AI-Maghrib

Arrêté du ministre des télécommunications n° 310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 341-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Itissalat AI-Maghrib

Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 342-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Barid AI-Maghrib

Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 343-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant approbation de l'inventaire des biens transférés à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications

Décret n° 2-98-191 du 25 chaoual 1418 (23 février 1998) fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations