Décret n° 2-98-207 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt

Décret n° 2-98-222 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants

Décret n° 2-98-296 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 29 chaoual 1418 (27 février 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 201-98 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 533-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 370-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) fixant, pour l'année 1998, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 500-98 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 516-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs

Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 502-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) fixant les tarifs des services rendus par la direction de l'observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l'environnement

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 543-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 520-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour la production de l'énergie hydroélectrique

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 297-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INGELEC et ATCOMA

Décret n° 2-98-211 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) autorisant l'association dénommée : Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 269-98 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) portant agrément de la société Salaf El Hanaa pour le financement après changement du lieu de son siège social