Official bulletin n° 4588

Published on May 21, 1998

Table of content
Décret n° 2-98-399 du 8 moharrem 1419 (5 mai 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 12 hija 1418 (10 avril 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement
Décret n° 2-98-412 du 15 moharrem 1419 (12 mai 1998) relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 774-98 du 1er hija 1418 (30 mars 1998) fixant le délai prévu par l'article 21 bis de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 857-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 858-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 859-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public
Arrêté du Premier ministre n° 3-27-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes
Arrêté du Premier ministre n° 3-28-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie et des finances, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes
Arrêté du Premier ministre n° 3-29-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Najib Zerouali, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes
Arrêté du Premier ministre n° 3-30-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Khalid Alioua, ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, porte-parole du gouvernement, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes
Arrêté du Premier ministre n° 3-31-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Alami Tazi, ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 913-98 du 15 hija 1418 (13 avril 1998) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 914-98 du 17 hija 1418 (15 avril 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 915-98 du 17 hija 1418 (15 avril 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 549-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) portant retrait d'agrément à l'Arab Bank Maroc en qualité de banque
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 550-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) autorisant l'Arab Bank Maroc à continuer à exercer son activité à la suite de la restructuration de son capital
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 551-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) autorisant l'Arab Bank p.L.e Jordanie à exercer son activité au Maroc par l'intermédiaire d'une succursale