Official bulletin n° 4600

Published on July 2, 1998

Table of content
Décret n° 2-98-485 du 20 safar 1419 (15 juin 1998) approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au financement du projet d'autoroute Casablanca-Settat (2e tranche)
Décret n° 2-98-535 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) approuvant l'accord de prêt conclu le 17 juin 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 50 millions de dollars EU et 295,1 millions de francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institutionnelle
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1330-98 du 6 safar 1419 (2 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1415-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1440-98 du 23 safar 1419 (18 juin 1998) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1380-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) portant agrément de la société Assalaf Chaibi du Nord Ouest en qualité de société de financement après le changement du lieu de son siège social
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1390-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1732-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société Attijari Immobilier en qualité de société de financement
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1391-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) portant agrément de la société Casablanca Finance Markets en qualité de banque