Dahir n° 1-97-142 du 10 rabii Il 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises

Dahir n° 1-98-82 du 10 rabii Il 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements

Décret n° 2-98-623 du 1er joumada I 1419 (24 août 1998) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1547-98 du 18 rabii I 1419 (13 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1602-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1603-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1604-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1605-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1606-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1607-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne pérenne sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du Premier ministre n° 3-56-98 du 13 rabii Il 1419 (7 août 1998) portant nomination des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1667-98 du 18 rabii Il 1419 (12 août 1998) fixant les modalités d'acquittement de l'amende prévue à l'article 314 de la loi n° 15-95 formant code de commerce

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1676-98 du 18 rabii Il 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii Il 1419 (28 juillet 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1662-98 du 13 rabii Il 1419 (7 août 1998) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1553-98 du 19 rabii Il 1419 (14 juillet 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Sofacuis

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1615-98 du 2 rabii Il 1419 (27 juillet 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société INES

Décret n° 2-98-599 du 1er joumada I 1419 (24 août 1998) mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1389-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1300-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1629-98 du 5 rabii Il 1419 (30 juillet 1998) portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital