Dahir n° 1-98-126 du 6 joumada Il 1419 (28 septembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 8-98 modifiant et complétant la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-98-116 du 6 joumada Il 1419 (28 septembre 1998) portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999

Décret n° 2-98-513 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-98-514 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-98-515 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de gestion active de la dette publique

Décret n° 2-98-517 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) fixant les valeurs minimales des marchandises en douane ainsi que la liste des marchandises qui y sont soumises

Décret n° 2-98-518 du 7 joumada Il 1419 (29 septembre 1998) complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-98-522 du 7 joumada Il 1419 (29 septembre 1998) modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une taxe parafiscale au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Décret n° 2-98-523 du 7 joumada Il 1419 (29 septembre 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii Il 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle

Décret n° 2-98-524 du 7 joumada Il 1419 (29 septembre 1998) relatif aux redevances perçues par le ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure

Décret n° 2-98-525 du 7 joumada Il 1419 (29 septembre 1998) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan (Ecole des sciences de l'information)

décret n° 2-98-526 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) portant remise des amendes dues au titre de la taxe de la promotion touristique