Official bulletin n° 4640

Published on November 19, 1998

Table of content
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1968-98 du 23 joumada Il 1419 (15 octobre 1998) habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 1972-98 du 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières
Décret n° 2-98-954 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) autorisant la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICAV) dénommée SICAV Verte CNCA
Décret n° 2-98-956 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé Transatlantique à Casablanca
Décret n° 2-98-958 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé Tinsouline à Zagora
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1754-98 du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998) portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction