Décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Décret n° 2-98-938 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) fixant la liste des engins et filets de pêche dispensés du visa et de la certification du quartier maritime

Décret n° 2-96-989 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Décret n° 2-98-536 du 25 ramadan 1419 (13 janvier 1999) modifiant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 16 joumada Il 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1956-98 du 16 joumada Il 1419 (8 octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 16 joumada Il 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine contrôlée" Les coteaux de l'Atlas "

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement n° 2226-98 du 18 chaabane 1419 (8 décembre 1998) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2301-98 du 2 ramadan 1419 (21 décembre 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du Premier ministre n° 3-66-98 du 10 ramadan 1419 (29 décembre 1998) désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé" Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse "

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 01-99 du 16 ramadan 1419 (4 janvier 1999) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Décret n° 2-99-51 du 1er rejeb 1419 (22 octobre 1998) portant nomination du secrétaire général du conseil national du commerce extérieur

Décret n° 2-98-967 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) déterminant les conditions d'accès au concours des attachés de justice, le programme des épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de stage desdits attachés