Décret n° 2-97-965 du 9 ramadan 1418 (8 janvier 1998) approuvant le retrait de la circulation de billets et de monnaies métalliques

Décret n° 2-97-1012 du 14 ramadan 1418 (13 janvier 1998) approuvant la convention de vente à tempérament conclue le 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet des barrages de Dchar AI Wad et d'Ait Messaoud

Décret n° 2-97-930 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) pris pour l'application de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes

Décret n° 2-93-277 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion

Décret n° 2-97-377 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-97-414 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique

Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique

Décret n° 2-97-489 du 6 chaoual1418 (4 février 1998) relatif à la délimitation du domaine public hydraulique à la correction des cours d'eau et à l'extraction des matériaux

Décret n° 2-97-488 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau

Décret n° 2-97-787 du 6 chaoual1418 (4 février 1998) relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux

Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual1418 (4 février 1998) relatif à l'utilisation des eaux usées

Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual1418 (4 février 1998) relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction

Décret n° 2-97-821 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) pris en application de l'article 6 bis de la loi de finances pour l'année budgétaire 1997-1998 n° 14-97

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2421-97 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1335-97 du 13 rejeb 1418 (14 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3105-97 du 25 chaabane 1418 (26 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3112-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 590-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 4-98 du 3 ramadan 1418 (2 janvier 1998) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 51-98 du 7 ramadan 1418 (6 janvier 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 56-98 du 8 ramadan 1418 (7 janvier 1998) fixant, pour l'année 1997, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 223-98 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts et manufacturés

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3085-97 du 23 chaabane 1418 (24 décembre 1997) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société INES

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3045-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Comptoir agricole de semences pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3046-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Arabo-marocaine de développement agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3047-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Comptoir général des produits agricoles pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3048-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3049-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Maroc-semences (MAROSEM) pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3050-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société AGRISEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3051-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3052-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Prograines pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3053-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Décret n° 2-97-351 du 18 chaabane 1418 (19 décembre 1997) fixant la composition et le fonctionnement de la commission de réforme en matière de pensions civiles

Décret n° 2-97-1051 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) relatif au parc automobile des administrations publiques

Décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle

Décret n° 2-97-1053 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées, pour les besoins du service, les voitures automobiles personnelles et fixant les taux des indemnités kilométriques

Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur

Décret n° 2-96-858 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement

Décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2818-97 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2847-97 du 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) complétant l'annexe jointe à l'arrêté du ministre des travaux publics n° 181-89 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 1 er grade

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2848-97 du 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) complétant l'annexe jointe à l'arrêté du ministre des travaux publics n° 182-89 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal