Décret n° 2-98-91 du 15 chaoual 1418 (13 février 1998) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II

Décret n° 2-98-174 du 21 chaoual 1418 (19 février 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 50 millions d'Ecus, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet ONEP eau potable Il A (Maroc) (EUROMED)

Décret n° 2-98-188 du 22 chaoual 1418 (20 février 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3106-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2,3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3107-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences spécialisées (M.S.S.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3108-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-549 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences spécialisées (M.S.S.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3110-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2e alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 139-98 du 13 ramadan 1418 (12 janvier 1998) modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada Il 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1197-97 du 22 ramadan 1418 (21 janvier 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2932-97 du 22 ramadan 1418 (21 janvier 1998) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 251-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 253-98 du 8 chaoual 1418 (16 février 1998) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des télécommunications n° 373-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) relatif aux conditions d'autorisation d'exercice du service du courrier accéléré international

Décret n° 2-98-40 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Décret n° 2-98-41 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) modifiant le décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa (C.M.G.) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Décret n° 2-98-42 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) accordant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Décret n° 2-98-126 du 15 chaoual 1418 (13 février 1998) modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal La Vie Economique au Maroc

Décret n° 2-97-804 du 6 chaoual1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement

Décret n° 2-96-926 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales