Official bulletin n° 4584

Published on May 7, 1998

Table of content
Dahir n° 1-98-43 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
Décret n° 2-98-380 du 24 hija 1418 (22 avril 1998) approuvant l'avenant à l'accord de crédit conclu le 11 rabii I 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de six milliards de pesetas entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI marocaines de biens et services d'origine espagnole
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 762-98 du 18 kaada 1418 (17 mars 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 761-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat
Arrêté du Premier ministre n° 3-33-98 du 26 hija 1418 (24 avril 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 861-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 862-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 860-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société INDUSTUBE et la Société marocaine des fonderies du nord
Décision conjointe du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du secrétaire général du gouvernement n° 1002-98 du 24 hija 1418 (22 avril 1998) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du Conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes