Décret n° 2-98-498 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission

Décret n° 2-98-499 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 1998-1999

Décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l'article 4 de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés et de l'article 11 bis de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu