Official bulletin n° 4574

Published on April 2, 1998

Table of content
Dahir n° 1-98-37 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) nommant M. Abderrahman Youssoufi, Premier ministre
Dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-98-347 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 282-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 346-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 369-98 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998) fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre des affaires sociales n° 517-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre des affaires sociales n° 518-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre des affaires sociales n° 519-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 521-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 522-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 523-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 524-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 396-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) portant agrément de la société Attijari Locabail en qualité de société de financement
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 498-98 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) portant agrément de la Banque populaire de Casablanca après le changement du lieu de son siège social
Décret n° 2-98-69 du 23 ramadan 1418 (22 janvier 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme