Décret n° 2-97-966 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) pris pour l'application de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée

Décret n° 2-97-1041 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada I 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population

Décret n° 2-98-82 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant l'accord de crédit conclu le 10 chaabane 1418 (11 décembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'instituto de crédito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement des exportations de biens et services espagnols, destinés à la création, l'agrandissement ou la modernisation d'entreprises mixtes maroco-espagnoles

Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société" Tanger Free Zone"

Décret n° 2-98-124 du 8 chaoual 1418 (6 février 1998) approuvant l'accord de prêt en multi-devises de USD 200.000.000 conclu entre le Royaume du Maroc et un syndicat de banques commerciales internationales

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3-98 du 1 er ramadan 1418 (31 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 70-98 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) modifiant la valeur maximum des marchandises considérées comme abandonnées en douane, dont l'administration des douanes et impôts indirects peut disposer librement et gratuitement en application de l'article 11 bis du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 191-98 du 23 ramadan 1418 (22 janvier 1998) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 220-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3021-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et du secrétaire d'Etat du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 6-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 7-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3033-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Simapel Legrand

Décret n° 2-98-26 du 14 ramadan 1418 (13 janvier 1998) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée" Capital Croissance"

Décret n° 2-98-27 du 14 ramadan 1418 (13 janvier 1998) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital d'une SICAV dénommée" Capital Obligations"

Décret n° 2-98-28 du 14 ramadan 1418 (13 janvier 1998) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à constituer une société de gestion d'OPCVM dénommée" CIH gestion"

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2758-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société BIOPRAG pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2759-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société PROTECO pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Décret n° 2-95-890 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii Il 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes

Décret n° 2-96-956 du 6 Chaoual 1418 (4 février 1998) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-97-952 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages allouées aux magistrats de la Cour des comptes

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 111-98 du 15 ramadan 1418 (14 janvier 1998) modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rabii I 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories" B" et" C" nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 110-98 du 19 joumada Il 1418 (22 octobre 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du 8 décembre 1966 fixant les taux de la prime annuelle allouée aux fonctionnaires et agents de la répression des fraudes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2820-97 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1823-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de premier grade, tel qu'il est modifié et complété

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2821-97 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1824-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal, tel qu'il est modifié et complété