Décret n° 2-97-717 du 24 joumada Il 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au financement du projet d'eau potable dans la ville de Meknès

Décret n° 2-97-838 du 24 joumada Il 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 12 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr AI Wad et Ait Messaoud destinés à l'irrigation et à la production d'électricité et d'eau potable

Décret n° 2-97-644 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière de gestion active de la dette publique

Décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger

Décret n° 2-96-512 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Nador

Décret n° 2-97-780 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits

Décret n° 2-97-900 du 11 rejeb 1418 (12 novembre 1997) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau F de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual1397 (9 octobre 1977)

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2736-97 du 24 joumada Il 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature tarifaire

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2737-97 du 24 joumada Il 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1726-97 du 10 rejeb 1418 (11 novembre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2744-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'i m portation tem porai re

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2582-97 du 5 joumada Il 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1231-97 du 18 joumada Il 1418 (21 octobre 1997) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Décret n° 2-97-855 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (62%) détenues par l'Etat dans le capital de la société nationale de sidérurgie Sonasid

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2549-96 du 24 joumada Il 1418 (27 octobre 1997) portant agrément du Fonds d'équipement communal en qualité de banque

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1191-97 du 23joumada 11418 (26 septembre 1997) accordant à la société Regional Air Lines une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2106-97 du 3 joumada Il 1418 (6 octobre 1997) concernant le transfert de l'établissement industriel de montage et de la chaîne de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Scania à la société Scania Maroc

Arrêté du Premier ministre n° 3-155-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel

Arrêté du Premier ministre n° 3-156-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds

Arrêté du Premier ministre n° 3-157-97 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1210-97 du 5 joumada Il 1418 (8 octobre 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada Il 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société Union bail en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2456-97 du 24 rabii Il 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2457-97 du 24 rabii Il 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il est modifié et complété