Dahir n° 1-96-85 du 24 rabii Il 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie

Dahir n° 1-96-163 du 24 rabii 111418 (29 août 1997) portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne

Dahir n° 1-96-171 du 24 rabii Il 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Dahir n° 1-97-37 du 24 rabii Il 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'oeuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte

Dahir n° 1-97-38 du 24 rabii Il 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention relative au transport de voyageurs et de marchandises, faite au Caire le 15 juin 1992 entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte

Dahir n° 1-97-35 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Dahir n° 1-97-36 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale et à l'extradition, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Arrêté du Premier ministre n° 3-154-97 du 11 joumada Il 1418 (14 octobre 1997) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives

Décret n° 2-97-762 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée Indo Maroc phosphore S.A. à constituer avec un partenaire indien, Cham bal Fertilizers and Chemicals Limited Inde

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 593-97 du 5 rabii I 1418 (11 juillet 1997) excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel titulaire et stagiaire de l'Office d'exploitation des ports

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1059-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1097-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1098-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1172-97 du 9 joumada I 1418 (12 septembre 1997) portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances La Union et le Phénix Espagnol à l'entreprise d'assurances SANAD ,