Dahir n° 1-97-183 du 8 rabii Il 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-97-246 du 12 rabii Il 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales

Décret n° 2-97-713 du 12 rabii Il 1418 (17 août 1997) clôturant la session extraordinaire de la Chambre des représentants

Décret n° 2-97-729 du 16 rabii Il 1418 (21 août 1997) modifiant le décret n° 2-97-447 du 1 er rabii Il 1418 (6 août 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice

Décret n° 2-97-647 du 26 rabii I 1418 (1 er août 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 11 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la participation au financement du projet des barrages Dachr AI Wad et Ait Masoud destinés à l'irrigation, à la production d'électricité et d'eau potable

Décret n° 2-97-580 du 18 rabii I 1418 (24 juillet 1997) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1998 ainsi que la date d'appel

Décret n° 2-97-608 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) approuvant la convention de prêt conclue le 26 safar 1418 (2 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1093-97 du 25 safar 1418 (1 er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile)

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1149-97 du 1 er rabii I 1418 (7 juillet 1997) édictant un statut type des associations sportives d'amateurs à caractère multidisciplinaire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1180-97 du 5 rabii I 1418 (11 juillet 1997) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté conjoint du secrétaire général du gouvernement et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1318-97 du 26 rabii I 1418 (1 er août 1997) fixant la rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle)

Arrêté du Premier ministre n° 3-119-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Décret n° 2-96-608 du 23 rabii I 1418 (29 juillet 1997) prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes

Arrêté du Premier ministre n° 3-126-96 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du 15 moharrem 1378 (1 er août 1958) sur les pensions militaires au titre d'invalidité