Dahir n° 1-96-1 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) portant publication de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994

Décret n° 2-97-752 du 29 rabii Il 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

Décret n° 2-97-753 du 29 rabii Il 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement

Décret n° 2-97-754 du 29 rabii Il 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales

Décret n° 2-97-755 du 29 rabii Il 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture

Décret n° 2-97-682 du 26 rabii I 1418 (1 er août 1997) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 85 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet ONCF modernisation (Maroc) (EUROMED)

Décret n° 2-97-683 du 26 rabii I 1418 (1 er août 1997) approuvant la convention de prêt conclue le 22 rabii I 1418 (28 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1095-97 du 25 safar 1418 (1 er juillet 1997) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat pour le compte d'établissements publics et des particuliers

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1099-97 du 25 safar 1418 (1 er juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1100-97 du 25 safar 1418 (1 er juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1396-97 du 21 rabii Il 1418 (26 août 1997) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1152-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1153-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.1. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1154-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1155-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Artilab pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1156-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1157-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1158-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière du Grand Maghreb pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1159-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Yassine pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1160-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Haj Omar Babram pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Décision n° 124-97 du 21 rabii Il 1418 (26 août 1997)

Décision n° 125-97 du 21 rabii Il 1418 (26 août 1997)