Décret n° 2-97-544 du 26 safar 1418 (2 juillet 1997) mettant fin au mandat des membres des assemblées préfectorales et provinciales

Décret n° 2-97-482 du 17 safar 1418 (23 juin 1997) approuvant la convention de crédit d'un montant de 3.000.000 USD conclue le 23 moharrem 1418 (30 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 981-97 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 930-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1998, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 929-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1021-97 du 3 safar 1418 (9 juin 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 1046-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1047-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1054-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Dahir n° 1-96-244 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) portant naturalisation marocaine

Dahir n° 1-97-146 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) portant naturalisation marocaine

Dahir n° 1-97-147 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) portant naturalisation marocaine

Dahir n° 1-97-148 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) portant naturalisation marocaine

Dahir n° 1-97-149 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) portant naturalisation marocaine

Dahir n° 1-97-150 du 6 safar 1418 (12 juin 1997) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 581-97 du 22 kaada 1417 (1 er avril 1997) portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres automobiles des entreprises d'assurances Société marocaine d'assurances et Paix africaine à l'entreprise la Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Fès Nord à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Volubilis Est à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Oued Sebou Ouest à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 958-97 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) portant création du Parc national des gravures rupestres

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 948-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 897-97 du 28 hija 1417 (6 mai 1997) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des droits de l'homme

Arrêté du Premier ministre n° 3-113-96 du 19 rabii Il 1417 (4 septembre 1996) fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales

Arrêté du Premier ministre n° 3-79-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada Il 1376 (15 janvier 1957)

Arrêté du Premier ministre n° 3-118-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers vétérinaires spécialistes