Décret n° 2-96-647 du 10 rabii Il 1417 (26 août 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 17 safar 1417 (4 juillet 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement

Arrêté du ministre de la justice n° 1598-96 du 10 moharrem 1417 (28 mai 1996) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission visée à l'article premier du dahir n° 1-59-372 du 2 chaoual 1379 (30 mars 1960) ainsi que les modalités d'établissement des tableaux des experts et des interprètes agréés près les cours d'appel

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1599-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1369-96 du 11 safar 1417 (28 juin 1996) autorisant la société Ciments du Maroc (CI MAR) à exploiter le dépôt d'explosifs permanent, du type superficiel merlonné, au lieu-dit douar Laâbabda , caïdat de Bhatra Chamalia (province de Safi)

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1295-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la Société Salaf AI Moustakbal S.A. en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1296-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la Société internationale de Leasing Inter-Leasing en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1297-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la Société africaine Louifak pour l'achat et le financement à crédit Salaf en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1298-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Centre en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1299-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la Société générale de Leasing du Maroc Sogelesse Maroc en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1300-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1301-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Centre-Nord et Centre-Sud en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1302-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la société Diffusion industrielle automobile agricole chérifienne DIAC-Maroc en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1303-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la Société crédit domestique rapide Crédor en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) portant agrément de la Société de financement nouveau à crédit FNAC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1543-96 du 15 rabii I 1417 (1 er août 1996) portant agrément de la Société union africaine de crédit UFAC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1544-96 du 15 rabii I 1417 (1 er août 1996) portant agrément de la Société Nord-Africaine de crédit SONAC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1542-96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) excluant du champ d'application du Régime collectif d'allocation de retraite, une catégorie du personnel du centre hospitalier Ibn Sina