Décret n° 2-96-473 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams

Décret n° 2-96-502 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalt et la ville de Dadès

Décret n° 2-96-629 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Arrêté du ministre des transports n° 218-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion)

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 984-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 985-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1224-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1996, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences SONACOS ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Décret n° 2-96-380 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant approbation des statuts de la société dite Société de courses hippiques de Khenifra

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société Taslif en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 995-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société Diac Leasing en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 996-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit SOMAFIC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 997-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la Société financière pour le développement industriel, agricole et commerciale SOFIDEC en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 998-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société Diac équipement en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 999-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la Société crédits divers marocains CREDIM en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1082-96 du 11 moharrem 1417 (29 mai 1996) portant agrément de la société Salaf AI Hanaa pour le financement en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1209-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la Société pour le développement des achats par le crédit ACRED en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1210-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail MAGHREBAIL en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société Wafasalaf en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1219-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la Compagnie marocaine de location d'équipements Maroc-Leasing en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissement extérieurs n° 1220-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la société Wafabail en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des investissements extérieurs n° 1221-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la société Union de crédit en qualité de société de financement

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2806-95 du 16 moharrem 1417 (3 juin 1996) approuvant les délibérations du conseil de communauté urbaine de Fès et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1336-96 du 26 moharrem 1417 (13 juin 1996) modifiant l'arrêté n° 2539-94 du 7 rabii Il 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande

Arrêté du Premier ministre n° 3-90-96 du 15 safar 1417 (2 Juillet 1996) complétant l'arrêté du premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 Juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hopital militaire d'instruction Mohammed V