Décret n° 2-96-951 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) portant, à titre provisoire, modification de la quotité du droit des douanes applicable à l'importation de certains produits

Décret n° 2-97-20 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (1)

Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) pris pour l'application du chapitre 11-relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce

Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) définissant les formulaires de la déclaration d'inscription au registre du commerce et fixant la liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ladite déclaration

Décret n° 2-96-797 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant l'arrêté du 3 kaada 1344 (15 mai 1926) portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux

Arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2538-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) fixant pour la récolte rizicole 1996 le pourcentage garanti par l'état sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments de l'actif

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs

Décision du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2533-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2534-96 du 13 chaabane 1417 (24 décembre 1996) portant nomination, pour les années 1997-1998, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées

Décret n° 2-96-923 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée Assarf Chaabi sise à Algésiras, en Espagne

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996) portant agrément de la Société d'équipement domestique et ménager Crédit-Eqdom en qualité de société de financement

Décret n° 2-95-324 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques

Décret n° 2-96-913 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-175 du 25 rabii I 1395 (8 avril 1975) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades

Décret n° 2-96-914 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel

Décret n° 2-95-411 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles

Décret n° 2-96-72 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant statut particulier du corps de gardiennage des monuments historiques, des sites, des musées et des bibliothèques

Décret n° 2-95-321 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales

Décret n° 2-95-716 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole royale de cavalerie

Décret n° 2-96-01 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif aux Lycées militaires royaux

Décret n° 2-96-489 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à la situation des militaires étudiants en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, externes, internes et résidants centres hospitaliers et universitaires