Décret n° 2-97-61 du 3 chaoual 1417 (11 février 1997) approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet Petits et moyens périmètres d'irrigation dans la vallée de Dadès

Décret n° 2-97-66 du 3 chaoual 1417 (11 février 1997) approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 32.700.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet Petite et moyenne hydraulique dans les provinces du Nord

Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire

Décret n° 2-96-795 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1708-96 du 20 rabii Il 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la Direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2317-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 76-97 du 23 chaabane 1417 (3 janvier 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 77-97 du 27 chaabane 1417 (7 janvier 1997) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 82-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 725-96 du 5 ramadan 1417 (14 janvier 1997) fixant les tarifs des guides de tourisme

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2526-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins

Décision du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 127-97 du 4 ramadan 1417 (13 janvier 1997) fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 128-97 du 4 ramadan 1417 (13 janvier 1997) relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décret n° 2-97-13 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (35%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme d'entreprises minières SAMINE

Décret n° 2-97-15 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (34,2%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société minière de Bougaffer SOMIFER

Décret n° 2-97-17 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (40%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie de Tifnout et Tighanimine CTT

Décret n° 2-97-65 du 14 ramadan 1417 (23 janvier 1997) autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à prendre une participation de 6% dans le capital de la société INTERBANK

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2470-96 du 1 er chaabane 1417 (12 décembre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux missions réalisées par les bureaux d'études techniques dans le domaine du bâtiment et d'équipements publics

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2486-96 du 1 er chaabane 1417 (12 décembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1297-96 du 14 safar 1417 (1 er juillet 1996) portant agrément de la société africaine Louifak pour l'achat et le financement à crédit Salaf en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2487-96 du 1 er chaabane 1417 (12 décembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et du investissements extérieurs n° 995-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société Diac Leasing en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2488-96 du 1 er chaabane 1417 (12 décembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1097-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la société Wafa immobilier en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 23-97 du 22 chaabane 1417 (2 janvier 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 998-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société Diac-Equipement en qualité de société de financement

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 60-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 61-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 62-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 63-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 64-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 65-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 66-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 67-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 68-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 69-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 70-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 71-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 72-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 73-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 74-97 du 24 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 75-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)

Décision n° 121-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)

Décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs