Dahir n° 1-97-97 du 23 hija 1417 (1er mai 1997) instituant une commission nationale et des commissions provinciales du suivi des élections

Dahir n° 1-97-65 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce

Dahir n° 1-97-48 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 4-96 modifiant et complétant les articles 12 et 15 du dahir n° 1-56-270 du 6 rabii 111376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire

Dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales

Dahir n° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole

Dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 3-96 modifiant et complétant la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur

Dahir n° 1-97-66 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 46-95 modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile

Dahir n° 1-97-05 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne

Dahir n° 1-97-64 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages

Dahir n° 1-97-39 du 27 ramadan 1417 (5 février 1997) portant promulgation de la loi n° 40-96 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-96-253 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 6-96 abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives

Dahir n° 1-96-254 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses

Dahir n° 1-97-03 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 9-96 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public

Dahir n° 1-97-04 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 10-96 complétant le dahir du 25 rabii Il 1345 (2 novembre 1926) sur la police du domaine public maritime

Dahir n° 1-97-02 du 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 2-96 portant abrogation de l'article 5 ter du dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-97-362 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) modifiant le décret n° 2-97-232 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres d'artisanat et à l'établissement des premières listes électorales des chambres des pêches maritimes

Décret n° 2-97-1 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Décret n° 2-97-53 du 29 hija 1417 (7 mai 1997) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 712-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 732-97 du 8 hija 1417 (16 avril 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 733-97 du 8 hija 1417 (16 avril 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 734-97 du 8 hija 1417 (16 avril 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation

Décret n° 2-96-553 du 28 hija 1417 (6 mai 1997) fixant les modalités d'application de la loi n° 38-96 abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil