Dahir n° 1-97-206 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-97-761 du 14 joumada Il 1418 (17 octobre 1997) pris pour l'application de l'article 10 bis de la loi de finances pour l'année budgétaire 1997-1998 relatif à la procédure de mise à niveau fiscale des entreprises

Décret n° 2-97-234 du 19 joumada Il 1418 (22 octobre 1997) fixant le plafonnement des dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales menées au titre des élections générales législatives

Décret n° 2-97-852 du 19 joumada Il 1418 (22 octobre 1997) relatif aux bulletins de vote pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers

Décret n° 2-97-771 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce

Décret n° 2-95-885 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada Il 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire

Décret n° 2-97-421 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine

Décret n° 2-97-546 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) fixant les modalités d'application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne

Décret n° 2-97-547 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages

Décret n° 2-96-333 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) fixant les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité

Décret n° 2-97-178 du 21 joumada Il 1418 (24 octobre 1997) fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau

Décret n° 2-97-223 du 21 joumada Il 1418 (24 octobre 1997) relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau

Décret n° 2-97-224 du 21 joumada Il 1418 (24 octobre 1997) fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux

Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza

Décret n° 2-97-772 du 21 joumada Il 1418 (24 octobre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits

Décret n° 2-97-803 du 21 joumada Il 1418 (24 octobre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits

Décret n° 2-97-405 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-97-406 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-97-472 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-97-474 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes

Décret n° 2-97-646 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-97-471 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion

Décret n° 2-97-512 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses

Décret n° 2-97-862 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional

Arrêté du Premier ministre n° 3-159-97 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2617-97 du 19 joumada Il 1418 (22 octobre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2535-96 du 23joumada 11418 (26 septembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques

Arrêté du Premier ministre n° 3-149-97 du 28 joumada I 1418 (1 er octobre 1997) désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-150-97 du 28 joumada I 1418 (1 er octobre 1997) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-151-97 du 28 joumada I 1418 (1 er octobre 1997) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-152-97 du 28 joumada I 1418 (1 er octobre 1997) désignant M. Mourad Cherif, ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2668-97 du 17 joumada Il 1418 (20 octobre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans

Décret n° 2-97-792 du 5 joumada Il 1418 (8 octobre 1997) autorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Roche Invest

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2037-97 du 23 rabii 111418 (28 août 1997) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseil communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du service de l'assainissement, ainsi que le cahier des charges y annexé

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1938-97 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés

Décret n° 2-96-60 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant création de l'Institut supérieur de l'information et de la communication