Décret n° 2-97-1013 du 29 chaabane 1418 (30 décembre 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 26 rejeb 1418 (26 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet des barrages de Dchar AI Wad et d'Ait Messaoud

Décret n° 2-97-218 du 18 chaabane 1418 (19 décembre 1997) portant application de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels promulguée par le dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) et de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le dahir n° 1-92-30 du 22 rabii 11414 (10 septembre 1993)

Arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2931-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2930-97 du 23 rejeb 1418 (24 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3067-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2754-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière El Masmoudi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2755-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière Tougana pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2756-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Diffusion Ahmal pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2757-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Comptoir des produits et services pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2760-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Trimexi pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2761-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Artilab pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2762-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Maghreb Seeds pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2982-97 du 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 3026-97 du 1 er chaabane 1418 (2 décembre 1997) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Marrakech et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (Radeema) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2819-97 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de deuxième grade, tel qu'il est modifié et complété

Arrêté du Premier ministre n° 3-161-97 du 20 rejeb 1418 (21 novembre 1997) fixant le taux et les conditions d'attribution de l'allocation d'instruction attribuée aux officiers enseignants et instructeurs de l'Ecole royale de cavalerie