Official bulletin n° 4578

Published on April 16, 1998

Table of content
Décret n° 2-98-360 du 3 hija 1418 (1er avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'équipement
Décret n° 2-98-369 du 3 hija 1418 (1 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir
Décret n° 2-98-371 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande
Décret n° 2-98-372 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes
Décret n° 2-98-373 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan
Décret n° 2-98-374 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement
Décret n° 2-98-376 du 8 hija 1418 (6 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2-98-378 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de la santé
Décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 807-98 du 2 hija 1418 (31 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre des affaires sociales la santé, la jeunesse et les sports, l'entraide nationale n° 414-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 2362-93 du 6 joumada I 1414 (22 octobre 1993) fixant les modalités du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 413-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'intérieur