Official bulletin n° 4596
Published on June 18, 1998
No content found
This document is pending extraction.
| Table of content |
|---|
Dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres |
Décret n° 2-98-474 du 9 safar 1419 (4 juin 1998) approuvant la convention de crédit conclue le 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris |
Décret n° 2-98-480 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 88,738 millions dollars E.U. et 526,5 millions francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institutionnelle |
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1376-98 du 18 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du Bulletin officiel |
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1377-98 du 18 moharrem 1419 (15 mai 1998) complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du Bulletin officiel |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1228-98 du 21 moharrem 1419 (18 mai 1998) portant homologation de normes marocaines |
Dahir n° 1-97-236 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant nomination de notaires |
Décret n° 2-98-397 du 23 moharrem 1419 (20 mai 1998) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie |
Décret n° 2-98-448 du 25 moharrem 1419 (22 mai 1998) autorisant l'association dénommée: Chambre angolaise de commerce et d'industrie au Maroc dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation |
Arrêté du Premier ministre n° 3-41-98 du 28 moharrem 1419 (25 mai 1998) reconduisant, pour l'année 1999, les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales |