Décret n° 2-98-581 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 14.106.155,03 deutsches marks conclu le 23 safar 1419 (18juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal (FEC)

Décret n° 2-98-586 du 25 rabii I 1419 (20 juillet 1998) approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet Réhabilitation de l'approvisionnement en eau des petits centres Il

Décret n° 2-98-591 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement

Décret n° 2-98-592 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) approuvant la convention de crédit conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale

Décret n° 2-98-596 du 3 rabii Il 1419 (28 juillet 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 33.744.092 Ecus consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal (FEC) pour le financement du projet prêt global FEC collectivités locales Il

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98 du 18 hija 1418 (16 avril 1998) approuvant le règlement général du Dépositaire central

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pèches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1424-98 du 21 safar 1419 (16 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles, non liées à l'activité portuaire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1431-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1432-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1433-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1461-98 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1462-98 du 6 rabii I 1419 (1 er juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1509-98 du 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1560-98 du 26 rabii I 1419 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1561-98 du 26 rabii I 1419 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 499-98 du 2 rabii Il 1419 (27 juillet 1998) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des fiances n° 596-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1451-98 du 27 safar 1419 (22 juin 1998) portant approbation de la convention de transfert des portefeuilles sinistres et rentes accidents du travail et droit commun de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances Zurich à l'entreprise d'assurances Garantie générale marocaine

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 495-98 du 6 safar 1419 (1 er juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 496-98 du 6 safar 1419 (1 er juin 1998) faxant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés

Décret n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la justice