Dahir n° 1-98-112 du 18 joumada I 1419 (10 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-i nsertion professionnelle

Dahir n° 1-98-118 du 30 joumada I 1419 (22 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 6-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada Il 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 932-97 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 6 de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1680-98 du 25 rabii Il 1419 (19 août 1998) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1957 fixant les conditions dans lesquelles les animaux reproducteurs de race pure d'espèces déterminées sont admis en franchise à l'importation au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 3097-97 du 2 joumada I 1419 (25 août 1998) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat pour le compte des établissements publics et des particuliers

Arrêté conjoint du ministre d'Etat, de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1744-98 du 10 joumada I 1419 (2 septembre 1998) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1787-98 du 19 joumada I 1419 (11 septembre 1998) complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique

Décret n° 2-98-864 du 22 joumada I 1419 (14 septembre 1998) portant autorisation de l'impression de la revue Insider - Tip I au Maroc

Décret n° 2-98-865 du 22 joumada I 1419 (14 septembre 1998) portant autorisation de l'impression de la revue Boletin de la Camara I au Maroc

Dahir n° 1-98-117 du 30 joumada I 1419 (22 septembre 1998) portant promulgation de la loi n° 5-98 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1740-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) définissant les fonctions dévolues au corps des techniciens du ministère du transport et de la marine marchande