Official bulletin n° 4644
Published on December 3, 1998
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Dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances |
Décret n° 2-98-995 du 22 rejeb 1419 (12 novembre 1998) approuvant l'accord conclu le 28 joumada Il 1419 (20 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Export-import bank of the United States (Eximbank) pour la garantie du prêt d'un montant de 11.038.736 $ consenti par ladite banque au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaire (CNESTEN) |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1962-98 du 22 joumada Il 1419 (14 octobre 1998) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1963-98 du 22 joumada Il 1419 (14 octobre 1998) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1964-98 du 22 joumada Il 1419 (14 octobre 1998) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme |
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2017-98 du 5 rejeb 1419 (26 octobre 1998) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche au sein des facultés de médecine et de pharmacie |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2020-98 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2087-98 du 23 rejeb 1419 (13 novembre 1998) portant modification de la nomenclature générale des produits |
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1984-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Settat, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2021-98 du 9 rejeb 1419 (30 octobre 1998) relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie |
Décision n° 250-98 du 3 rejeb 1419 (24 octobre 1998) |
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1975-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application |
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1976-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat |
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1977-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1960-98 du 12 joumada I 1419 (4 septembre 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 1 er grade du ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pèches n° 1961-98 du 12 joumada I 1419 (4 septembre 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du grade principal du ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes |