Dahir n° 1-96-251 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant publication de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3-99 du 16 ramadan 1419 (4 janvier 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1897-93 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994) portant application des articles 2, 10 et 11 du décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 374-98 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Tanger

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie et des finances n° 12-99 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 15-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 16-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 39-99 du 26 ramadan 1419 (14 janvier 1999) portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes

Décret n° 2-99-27 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, huit (8) permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862 appartenant à la Compagnie de Tifnout Tiranimine (CT.T.)

Décret n° 2-99-28 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, les deux permis d'exploitation nos 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak

Décret n° 2-99-29 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.060 appartenant à la Société de recherche et d'exploitation minière" Nadia "

Décret n° 2-99-30 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun

Décret n° 2-99-31 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak

Décret n° 2-99-32 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.096 appartenant à la Société Zenata

Décret n° 2-99-33 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartement à la Société" les mines de Tighalimine

Décret n° 2-99-34 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou

Décret n° 2-99-35 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.035 appartenant à la Société générale des mines du Maroc (SOGEMINA)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2150-98 du 14 chaabane 1419 (3 décembre 1998) portant agrément de la société d'assurances" Garantie générale marocaine" suite au changement de sa dénomination sociale en " Zurich compagnie marocaine d'assurances "

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2233-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2234-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la société agricole" Saïha " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de maïs, d'avoine et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2235-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la société" Elf Atochem Maroc" pour commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2236-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la Société des études et de distribution des produits agricoles (S.ED.I.PA) SAR.L. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plantes oléagineuses, de maïs et des semences standard de légume

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2237-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la société Kettara s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Décret n° 2-97-554 du 14 chaoual 1419 (1 février 1999) modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la fonction Publique et de la réforme administrative n° 2349-98 du 4 ramadan 1419 (23 décembre 1998) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des pêches maritimes

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 2350-98 du 4 ramadan 1419 (23 décembre 1998) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des pêches maritimes