Décret n° 1-99-135 du 12 kaada 1419 (1er mars 1999) portant classement de la synagogue" Danan ", sise au mellah de Fès, en tant que monument historique

Décret n° 2-99-111 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 106-99 du 21 ramadan 1419 (9 janvier 1999) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 107-99 du 21 ramadan 1419 (9 janvier 1999) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière du Tafilalet et de Figuig

Décision n° 280-99 du 7 kaada 1419 (24 février 1999)

Décret n° 2-97-906 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques

Décret n° 2-98-637 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques

Décret n° 2-98-909 du 3 chaoual 1419 (21 janvier 1999) complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-98-910 du 3 chaoual 1419 (21 janvier 1999) complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

Décret n° 2-98-664 du 11 chaoual 1419 (29 janvier 1999) modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 108-99 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 195-99 du 10 chaoual 1419 (28 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1976-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat