Décret n° 2-98-997 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant le contrat conclu le 6 rejeb 1419 (27 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 15.000.000 deutshes marks, consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal et relatif au projet financement municipal

Décret n° 2-98-1000 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant l'accord de prêt n° 4254 MOR portant sur les montants de 5 millions de dollars US et de 29,5 millions de francs français conclu le 13 joumada Il 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme d'approvisionnement en eau potable des populations rurales (PAGER)

Décret n° 2-98-1001 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) approuvant l'accord de prêt n° 4289 MOR portant sur les montants de 10 millions de dollars US et de 59 millions de francs français conclu le 13 joumada Il 1419 (5 octobre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de gestion des ressources en eau (PGRE)

Décret n° 2-98-1031 du 13 chaabane 1419 (2 décembre 1998) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du Bulletin officiel

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-98 du 21 rejeb 1419 (11 novembre 1998) modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2010-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) abrogeant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 septembre 1958 portant création d'une commission inter-arabe dans le cadre de l'UNESCO

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2104-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane

Décret n° 2-98-1013 du 13 chaabane 1419 (2 décembre 1998) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à procéder à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable dénommée CDG - Barid

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1393-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques (CERED)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1394-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre national d'évaluation des programmes (CNEP)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1395-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation de l'Institut national d'analyse de la conjoncture (INAC)

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 2122-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat