Dahir n° 1-98-83 du 10 rabii Il 1419 (4 août 1998) portant publication de la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Dahir n° 1-98-84 du 10 rabii Il 1419 (4 août 1998) portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418(14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales

Décret n° 2-98-440 du 4 joumada I 1419 (27 août 1998) portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1675-98 du 18 rabii Il 1419 (12 août 1998) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1677-98 du 19 rabii Il 1419 (13 août 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1706-98 du 1er joumada I 1419 (24 août 1998) modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement

Arrêté du Premier ministre n° 3-47-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1733-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1999

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 548-98 du 27 rabii Il 1419 (21 août 1998) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation

Arrêté conjoint du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat et du ministre de l'économie et des finances n° 1742-98 du 9 joumada I 1419 (1er septembre 1998) portant abrogation de l'arrêté conjoint n° 1076-85 du 8 moharrem 1406 (24 septembre 1985) portant création des services gérés de manière autonome relevant du ministère de l'habitat

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1669-98 du 17 rabii Il 1419 (11 août 1998) portant agrément de la Société crédits divers marocains Credim après changement du lieu de son siège social