Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1896-98 du 2 joumada Il 1419 (24 septembre 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 1001-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 167-98 du 6 joumada Il 1419 (28 septembre 1998) fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité agréés

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1871-98 du 9 joumada Il 1419 (1 er octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 28 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2,3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1872-98 du 9 joumada Il 1419 (1 er octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1873-98 du 9 joumada Il 1419 (1 er octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1890-98 du 9 joumada Il 1419 (1 er octobre 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1903-98 du 13 joumada Il 1419 (5 octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de coton sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1904-98 du 13 joumada Il 1419 (5 octobre 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1901-98 du 15 joumada Il 1419 (7 octobre 1998) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1912-98 du 15 joumada Il 1419 (7 octobre 1998) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Arrêté du Premier ministre n° 3-67-98 du 23 joumada Il 1419 (15 octobre 1998) désignant M. Abdelouahed El Fassi, ministre de la santé, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1973-98 du 28 joumada Il 1419 (20 octobre 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1952-98 du 8 joumada Il 1419 (30 septembre 1998) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1891-98 du 14 joumada Il 1419 (6 octobre 1998) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Akzo Nobel

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 2015-98 du 13 rabii Il 1419 (7 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1848-98 du 3 joumada Il 1419 (25 septembre 1998) portant agrément de la Banque centrale populaire pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction

Arrêté du Premier ministre n° 3-65-98 du 28 joumada Il 1419 (20 octobre 1998) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'administration de la Caisse marocaine des retraites

Arrêté du ministre de la santé n° 1889-98 du 26 joumada I 1419 (18 septembre 1998) complétant l'arrêté n° 909-86 du 25 rabii Il 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité